Au milieu des années 1990, Le Grand Secret, le livre de Claude Gubler – docteur de François Mitterrand – dans lequel il expose l’état de santé de l’ancien président, est diffusé sur Internet malgré son interdiction en France. En réaction, le mythe d’un « Internet zone de non-droit » [1] apparaît comme élément de langage dans les discours médiatique et politique pour ne plus jamais les quitter, de « l’amendement Fillon » de 1996 [2], qui tentait – en vain – d’imposer un filtrage administratif des contenus, à la loi « terrorisme » de Bernard Cazeneuve [3] fraîchement adoptée qui valide leur blocage extra-judiciaire, en passant par « l’Internet civilisé » cher à Nicolas Sarkozy. Indépendamment des couleurs politiques des pouvoirs exécutif et législatif, l’expression accompagne toutes les mesures de restriction, de contrôle et de surveillance des activités en ligne, justifiées cycliquement par l’un ou l’autre des cavaliers de l’infocalypse – terrorisme, blanchiment d’argent, pédo-pornographie, drogue, etc. Et chaque fois, expert·e·s et défenseur·se·s des libertés rappellent inlassablement le principe de territorialité du droit, les lois permettant déjà de répondre au nouveau fait divers invoqué et les exemples démontrant leur application réelle, les censures du Conseil Constitutionnel lors des précédentes tentatives législatives avortées, l’inefficacité des dispositifs proposés, les propositions alternatives et positives, etc. [4]

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Introduction de lcen.fr, qui, à partir d’un prétexte ludique, a pour vocation de déconstruire les arguments généralement employés au cours des débats mêlant Internet et liberté d’expression et de fournir des éléments pour y répondre.

Au Parlement français, chaque discussion impliquant l’un des cavaliers de l’infocalypse (propos haineux, pédopornographie, blanchiment d’argent, drogue, terrorisme…) s’accompagne de velléités d’extension de la LCEN, la « Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». À l’origine, cette loi était censée exonérer les intermédiaires techniques du Net de la responsabilité des propos diffusés par les utilisat·rices de leurs services. De cette manière, les premiers pouvaient se concentrer sur leur rôle de techniciens sans avoir à exercer une surveillance continue des contenus transitant par leurs infrastructures, tandis que les second·es conservaient la responsabilité des propos dont ils et elles étaient aut·rices devant la loi.

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