Sur la question numérique – comme sur beaucoup d’autres –, l’apparent changement de couleur de la majorité parlementaire en 2012 n’a pas constitué d’alternance politique : les promesses et positionnements des futur·es élu·es et ministres socialistes durant les débats législatifs et campagnes électorales du quinquennat précédent n’ont pas survécu à leur arrivée au pouvoir. Trahissant ses engagements – abrogation de la Hadopi, protection de la neutralité du Net, opposition au blocage administratif et aux DRM, critique de la diabolisation continue d’Internet… – la nouvelle majorité a relayé sa prédécesseure dans l’entreprise de démolition méthodique de l’Internet porteur de promesses d’émancipations généralisées par la diffusion de la libre expression, des savoirs et informations, des œuvres culturelles ou de la possibilité de prendre part aux décisions démocratiques. Sans faire preuve de naïveté quant à la possibilité de réalisation effective de ces promesses, nous n’avons tout de même que peu de doutes sur le fait que la poursuite de l’empilement législatif concernant ces techniques l’empêchera.

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Les 14 et 15 octobre prochains, le Sénat discutera en seconde lecture de la proposition de loi dite « de lutte contre le système prostitutionnel ». Adopté, ce texte étendra à nouveau – pour la troisième fois depuis l’élection de François Hollande – les mesures permettant ou entraînant la censure de contenus accessibles sur Internet sans intervention de l’autorité judiciaire (plus de détails ici). Si l’adoption de ces dispositions semble à présent inexorable, leurs détails et étendue restent quant à elles à déterminer, entre extension de l’obligation pesant sur les hébergeurs de contenus d’exercer des missions de police privée et blocage administratif [1] décidé par le seul pouvoir exécutif. Peu ou prou, avec ou sans passage dans une commission mixte paritaire, ces mesures n’en constitueront pas moins une nouvelle avancée dans l’extra-judiciarisation du Net et un nouveau recul pour la liberté d’expression.

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Au milieu des années 1990, Le Grand Secret, le livre de Claude Gubler – docteur de François Mitterrand – dans lequel il expose l’état de santé de l’ancien président, est diffusé sur Internet malgré son interdiction en France. En réaction, le mythe d’un « Internet zone de non-droit » [1] apparaît comme élément de langage dans les discours médiatique et politique pour ne plus jamais les quitter, de « l’amendement Fillon » de 1996 [2], qui tentait – en vain – d’imposer un filtrage administratif des contenus, à la loi « terrorisme » de Bernard Cazeneuve [3] fraîchement adoptée qui valide leur blocage extra-judiciaire, en passant par « l’Internet civilisé » cher à Nicolas Sarkozy. Indépendamment des couleurs politiques des pouvoirs exécutif et législatif, l’expression accompagne toutes les mesures de restriction, de contrôle et de surveillance des activités en ligne, justifiées cycliquement par l’un ou l’autre des cavaliers de l’infocalypse – terrorisme, blanchiment d’argent, pédo-pornographie, drogue, etc. Et chaque fois, expert·e·s et défenseur·se·s des libertés rappellent inlassablement le principe de territorialité du droit, les lois permettant déjà de répondre au nouveau fait divers invoqué et les exemples démontrant leur application réelle, les censures du Conseil Constitutionnel lors des précédentes tentatives législatives avortées, l’inefficacité des dispositifs proposés, les propositions alternatives et positives, etc. [4]

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Introduction de lcen.fr, qui, à partir d’un prétexte ludique, a pour vocation de déconstruire les arguments généralement employés au cours des débats mêlant Internet et liberté d’expression et de fournir des éléments pour y répondre.

Au Parlement français, chaque discussion impliquant l’un des cavaliers de l’infocalypse (propos haineux, pédopornographie, blanchiment d’argent, drogue, terrorisme…) s’accompagne de velléités d’extension de la LCEN, la « Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». À l’origine, cette loi était censée exonérer les intermédiaires techniques du Net de la responsabilité des propos diffusés par les utilisat·rices de leurs services. De cette manière, les premiers pouvaient se concentrer sur leur rôle de techniciens sans avoir à exercer une surveillance continue des contenus transitant par leurs infrastructures, tandis que les second·es conservaient la responsabilité des propos dont ils et elles étaient aut·rices devant la loi.

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