Depuis 2012, suite à un accord conclu entre la fondation Creative Commons et la Sacem, les membres de cette société de gestion peuvent utiliser certaines licences libres, dans un cadre restreint. Si elles ou ils le souhaitent, ces auteur·e·s peuvent diffuser leurs œuvres en permettant au public de les partager librement, ou même de les modifier librement, tant que les usages commerciaux restent interdits sans rémunération par le biais de la Sacem. En d’autres termes, pour diffuser leurs œuvres, les membres de cette société de gestion peuvent utiliser les licences Creative Commons CC BY-NC, CC BY-NC-SA et CC BY-NC-ND, mais pas les CC BY, CC BY-SA ou CC BY-ND. Avant l’accord de 2012, l’usage de telles licences était tout simplement impossible pour les membres de la Sacem.
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