Fiche de registre des activités de traitements de données personnelles

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique de l’Union européenne sur la protection des données, le RGPD, les organisations ont l’obligation légale de tenir un registre de leurs activités en la matière. Voici un modèle de document que vous pouvez utiliser pour cela.

Poursuivre la lecture “Fiche de registre des activités de traitements de données personnelles”

Partage de la culture : droits des auteur·es et droits du public

La numérisation du monde à grandement facilité l’accès aux œuvres culturelles et la création de manière générale. Cette évolution s’accompagne de nombreux débats sur le droit d’auteur et sa nécessaire adaptation. Afin d’y voir plus clair, nous publions ici une version actualisée de la présentation consacrée à ce sujet que nous avons utilisée lors du festival Libre en fête.

Poursuivre la lecture “Partage de la culture : droits des auteur·es et droits du public”