La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois Le Monde
Un collectif forme un recours contre le retrait dans l’heure des contenus accusés de terrorisme Mediapart
Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables pour la captation de sons et d’images Le Monde
Pour la Commission européenne, la France prend trop de libertés avec son projet de loi SREN Next INpact
La Commission européenne avertit la France qu’elle ne peut pas aller au-delà de ses règlements Next INpact