Des associations déposent un recours devant le Conseil d’Etat pour demander le droit à l’« autodétermination » de genre AFP
Blocage des sites pornographiques : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne Le Monde
Le Conseil d’Etat ordonne à l’Arcom de réexaminer le respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme AFP
Un collectif forme un recours contre le retrait dans l’heure des contenus accusés de terrorisme Mediapart
La redevance copie privée sur les appareils reconditionnés annulée ! Qu’est-ce que ça va changer ? Clubic
Pollution de l’air : l’Etat de nouveau condamné par le Conseil d’Etat, qui lui inflige une amende record de 20 millions d’euros Le Monde