Copie privée : des reconditionneurs font condamner Copie France pour procédure abusive

La redevance copie privée sur les appareils reconditionnés annulée ! Qu’est-ce que ça va changer ?

14 euros par smartphone: un rapport pointe les zones d’ombre de la redevance copie privée

Indirectement, les contribuables paieront 15 millions d’euros à la SACEM & co pour les téléphones et tablettes reconditionnés en France

Patinage artistique sur la piste glacée de la copie privée

Hadopi infirmée : la justice valide l’enregistrement local de Next Radio TV sur Molotov

Pour le Conseil d’État, le stream ripping sur YouTube est de la copie privée

Copie privée : la gourmandise de Copie France sur les box d’entrée de gamme et les disques durs nus

Copie privée : vers une explosion de la redevance sur les box FAI d’entrée de gamme ?

Rapport de transparence : la bourde de Copie France

Nouvelle redistribution des sièges en Commission Copie privée

Festivals, lobbying, anti-piratage, Johnny, merci la copie privée !

Copie privée : les futurs barèmes sur les disques durs, smartphones, tablettes et… PC hybrides

Directive Droit d’auteur : vers une pluie de millions pour les sociétés de gestion collective

Deux milliards d’euros de redevance Copie privée collectés entre 2008 et 2016