Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables pour la captation de sons et d’images Le Monde
Contenus terroristes : comment le Conseil constitutionnel a validé le retrait en une heure Next INpact
La loi imposant aux plates-formes le retrait en une heure des publications « à caractère terroriste » validée par le Conseil constitutionnel Le Monde
