Le gouvernement suspend le passe vaccinal le 14 mars, après s’être opposé à cette suspension au Conseil d’État Next Inpact
Le Conseil d’État rejette le recours contre l’algorithme DataJust, sur l’évaluation des préjudices corporels Next INpact
Contrôle d’identité avec le pass vaccinal : la mesure controversée validée par le Conseil d’État Numerama
