La durée des droits des auteur·es, en France et ailleurs

Depuis son émergence à la fin du 18ème siècle jusqu’à sa forme actuelle, le principe du droit d’auteur a peu évolué : il tente de concilier les intérêts des auteur·es et du public, pensés ici comme opposés. Nous retrouvons cette approche dans la définition proposée par Wikipedia :

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Les licences Creative Commons et la Sacem

Depuis 2012, suite à un accord conclu entre la fondation Creative Commons et la Sacem, les membres de cette société de gestion peuvent utiliser certaines licences libres, dans un cadre restreint. Si elles ou ils le souhaitent, ces auteur·e·s peuvent diffuser leurs œuvres en permettant au public de les partager librement, ou même de les modifier librement, tant que les usages commerciaux restent interdits sans rémunération par le biais de la Sacem. En d’autres termes, pour diffuser leurs œuvres, les membres de cette société de gestion peuvent utiliser les licences Creative Commons CC BY-NC, CC BY-NC-SA et CC BY-NC-ND, mais pas les CC BY, CC BY-SA ou CC BY-ND. Avant l’accord de 2012, l’usage de telles licences était tout simplement impossible pour les membres de la Sacem.

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Mini-atelier « éducation numérique et écologie »

Version complète et interactive publiée sur le site de la coopérative de formation et de recherche La Boussole

Au cours des dernières décennies, nous avons assisté à une massification des usages numériques et à l’explosion du taux d’équipement dans ce domaine. Ordinateur, tablette, téléphone portable, montre connectée, gps, etc., tout le monde ou presque se sert aujourd’hui quotidiennement d’un ou plusieurs de ces appareils pour son travail ou ses loisirs. Ces équipements et pratiques ont d’importantes conséquences en termes d’écologie. Il serait évidemment mensonger de prétendre construire un discours global qui pourrait s’appliquer à la multitude des situations et pratiques existantes : il est indispensable de commencer par défricher et distinguer les différents usages. C’est ce que nous allons tenter de faire ensemble, en commençant par réfléchir à certaines représentations largement répandues sur les pollutions générées ou évitées par les outils numériques.

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Mensualisation des vacataires : un appel au bon sens comme seule action du quinquennat

Le 25 avril, à quelques jours de la fin de son mandat, le gouvernement a publié une circulaire concernant les délais de paiement des vacataires de l’enseignement supérieur. Ce document suggère aux président·e·s d’Universités la mise en place de nouvelles règles pour la rentrée 2017-2018 et l’objectif « [d’]un rythme de versement mensuel » « dans le cas de vacations effectuées de façon régulière ». Il invite également à la transmission et à la signature des contrats de travail par les travailleur·se·s avant leur prise de fonction.

Si cette publication semble répondre à certaines des revendications exprimées lors des nombreuses mobilisations des collectifs en lutte au sein des Universités, il est en réalité difficile d’y voir autre chose qu’une reconnaissance symbolique et a minima. Ce document n’était pas contraignant – juridiquement, il n’a ni plus ni moins de valeur qu’une « note de service » – les administrations des Universités pourront décider de tout simplement ignorer ce rappel à l’ordre, et surtout au droit. Sa formulation même (« L’objectif que nous pouvons nous fixer est d’atteindre… ») laisse transparaître l’absence de volonté du gouvernement de réellement lutter contre ces pratiques. Ainsi, après des années d’inaction lorsqu’il était en capacité d’agir, le ministère se contente ici de rappeler aux président·e·s d’Université le bon sens et le droit les plus élémentaires, d’une manière qui pourra être défaite aussitôt le nouveau gouvernement nommé.

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